Comment payer des droits de succession ?

Publié le 11 janvier 2021, par Popsenior.

Lorsque vous recevez des biens lors d’une succession, ceux-ci peuvent être soumis à l’impôt sur les droits de succession. Bien que vous puissiez bénéficier d’abattements et de taux d’imposition différents en fonction de votre lien avec le défunt, ces droits peuvent s’avérer difficiles à régler.

Les droits sont dus dès le dépôt de la déclaration de succession. Vous pouvez demander un différé ou un fractionnement du paiement des droits mais le trésor a toute liberté d’accepter ou refuser votre requête. Pour qu’elle soit accordée, vous devrez être en mesure de fournir une garantie dont la valeur est au moins égale au montant des droits à régler. Cette facilité de paiement sera assortie d’intérêts à payer. Ceux-ci sont de l’ordre de 1,2% pour l’année 2020.

Si les droits de succession ne sont pas payés dans le délai légal de 6 mois, l’État applique des pénalités de retard de 0,4% par mois de retard à compter du 7ème mois. Au 13ème mois, une pénalité de 10% est appliquée et encore 40% supplémentaire au 20ème mois.

En cas de non déclaration de succession, l’administration fiscale est en droit d’appliquer une taxation d’office assortie de toutes les pénalités indiquées ci-dessus. La note peut s’avérer particulièrement salée…

Notre solution : payer des droits de succession à l'aide d'un crédit

Vous pouvez ajouter à votre crédit pour payer vos droits de succession, une enveloppe de trésorerie libre d’utilisation ou en profiter pour regrouper des crédits.

Nous avons ainsi permis à Monsieur A., 70 ans, de financer des droits de succession et des travaux de viabilisation sur un grand terrain qu’il a reçu. Voici son histoire (vignette ci-dessous).

Crédit pour payer des droits de succession à 70 ans